Licenciement : conseil et défense
Que vous soyez convoqué à un entretien préalable, que vous ayez reçu une notification de licenciement, ou que vous souhaitiez anticiper une rupture, je vous accompagne à chaque étape pour protéger vos droits et défendre vos intérêts.
Exemples de situations
- Convocation et entretien préalable
- Motifs : faute, insuffisance, économique
- Préavis et indemnités de licenciement
- Pièces et preuves à réunir
- Contestation aux prud’hommes
Les types de licenciement
Le droit du travail distingue le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Le motif personnel repose sur un fait imputable au salarié : faute simple (cause réelle et sérieuse ouvrant droit au préavis et à l'indemnité), faute grave (privative de préavis et d'indemnité de licenciement) ou faute lourde (intention de nuire à l'employeur, privative également de préavis et d'indemnité). L'insuffisance professionnelle, qui n'est pas une faute, constitue un motif distinct : l'employeur doit démontrer des faits objectifs et vérifiables.
Le licenciement économique répond à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou une cessation d'activité. L'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement avant tout licenciement. Au-delà de dix salariés concernés sur trente jours, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être établi dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (article L.1233-61). Dans tous les cas, j'analyse la réalité du motif invoqué et la régularité de la procédure pour déterminer si une contestation est envisageable.
Délais et indemnités
Le salarié qui souhaite contester le motif ou la régularité de son licenciement dispose d'un délai de douze mois à compter de la notification de la rupture pour saisir le Conseil de prud'hommes (article L.1471-1 du Code du travail). Ce délai est court : une analyse rapide du dossier permet d'évaluer les chances de succès et de préparer la saisine dans les temps.
L'indemnité légale de licenciement est due dès huit mois d'ancienneté (article L.1234-9). Son calcul repose sur le salaire de référence : un quart de mois par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis un tiers au-delà (article R.1234-2). La convention collective applicable peut prévoir un montant plus favorable.
En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le barème Macron (article L.1235-3) fixe un plancher et un plafond d'indemnisation selon l'ancienneté et la taille de l'entreprise. Ce barème ne s'applique pas lorsque le licenciement est nul : harcèlement, discrimination ou atteinte à une liberté fondamentale. Dans ce cas, l'indemnité minimale correspond aux salaires des six derniers mois (article L.1235-3-1), sans plafond. Je vous aide à déterminer le montant auquel vous pouvez prétendre et à structurer vos demandes devant le Conseil de prud'hommes.
Mon approche
Avant le licenciement, j'analyse votre situation, je vérifie la régularité de la procédure et je vous prépare à l'entretien préalable. Je vous aide à rassembler les éléments utiles et à définir une stratégie : négociation, contestation, ou départ dans les meilleures conditions.
Après le licenciement, je vérifie les motifs invoqués, le respect des délais et des indemnités. Si une contestation est pertinente, je prépare le dossier pour le Conseil de prud'hommes de Grasse ou de Nice, et je vous représente en audience.